Conditions Générales de Vente - Transport


Toute commande de travaux implique de la part du client l’acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous et la renonciation à ses propres conditions, sauf convention spéciale contraire à écrire.

Article 1 – Validité

La signature par le client du devis ou de la commande l’engage de façon ferme et définitive.
Les travaux sont expressément limités à ceux qui sont spécifiés dans l’offre, le devis ou la commande. Les travaux supplémentaires, ainsi que les travaux d’entretien éventuels, feront l’objet d’un devis complémentaire accepté au préalable.

Article 2 – Étendue des Prestations

Les opérations de chargement, de calage, d’amarrage d’une part, et de déchargement d’autre part, incombent respectivement au client ou au destinataire, y compris pour les envois inférieurs à trois tonnes.
Toutefois, par dérogation aux textes applicables, les opérations de calage et amarrage réalisées dans le cadre du transport de bateau uniquement sont à la charge et sous la responsabilité du transporteur.

Le client s’engage à donner au transporteur toutes instructions particulières et toutes précisions nécessaires sur la nature, les caractéristiques, les spécificités et les particularités non apparentes de la marchandise, l’élingage et le cordage à réaliser, les possibilités et moyens d’accès internes aux locaux sans contrainte ni risques particuliers, dans lesquels l’opération doit être effectuée, ainsi que sur leurs caractéristiques et la résistance des sols.

Les opérations de transport s’entendent depuis la prise en charge de la marchandise jusqu’à sa livraison entre les mains de la personne désignée comme destinataire sur le document de transport.

Article 3 – Prix des Prestations et Modalités de Paiement

Les prix sont calculés sur la base des informations fournies par le Client, en tenant compte notamment des prestations à effectuer, de la nature, des spécialités, du poids et du volume de la marchandise à transporter et des itinéraires à emprunter.
En cas de variation significative d’un ou plusieurs éléments du prix, non imputable au transporteur, ce dernier se réserve la possibilité de modifier les prix donnés. Il en serait de même en cas d’événement imprévu entraînant notamment une modification de l’un des éléments de la prestation.

Les prix ne comprennent pas les droits, taxes, redevances et impôts dus en application de toute réglementation, notamment fiscale ou douanière.

Article 4 – Délai

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, sauf stipulation contraire indiquée sur le devis.
Nous sommes dégagés de tout engagement relatif aux délais de livraison dans les cas suivants :

  • Les conditions de paiement n’ont pas été observées par le client

  • Retard apporté à la remise de l’ordre d’exécution

  • Modification du programme des travaux

  • Retard des autres corps d’état

  • Travaux supplémentaires

  • Force majeure ou événements tels que guerre, grève de l’entreprise ou de l’un de ses fournisseurs, empêchement de transport, incendie, intempérie.

Les délais de transport et de livraison sont précisés sur le document de transport. En cas de préjudice prouvé résultant d’un retard à la livraison exclusivement imputable au transporteur, le client pourra appliquer des pénalités revêtant un caractère libératoire égales à 0,1 % du prix HT de la commande par jour calendaire de retard, plafonnées à 5 % du montant HT de la commande.

Le déchargement de la marchandise transportée doit être réalisé dans les 2 h de la présentation du véhicule sur les lieux que le client s’engage impérativement à rendre accessibles aux moyens de transports mobilisés. L’absence de déchargement dans les délais sera facturée 80€ par heure d’attente.

Article 5 – Clause Pénale

En cas de rupture du contrat imputable au client avant réalisation du transport commandé, l’acompte versé à la commande sera conservé à titre d’indemnisation forfaitaire.
Dans le cas où un ordre serait annulé, les frais encourus sont à la charge du client. Le transporteur sera dans ce cas en droit de réclamer au client une indemnité pouvant être égale au prix prévu dans la commande ou le devis pour l’opération de transport.

Article 6 – Réserve de Propriété

Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai prévu, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée et, si bon nous semble, de résoudre le contrat.

Article 7 – Assurance

Il est précisé que l’entreprise est assurée auprès de Allianz.

Article 8 – Photographie et Vidéo

Les photographies et vidéos prises durant le chantier sont utilisées à des fins professionnelles de garantie et en images de publicité sur les réseaux sociaux de l’entreprise. Aucune réclamation ne sera portée sur cet article.

Extrait de nos Conditions de Transport

En cas de refus des marchandises par le destinataire, comme en cas de défaillance de ce dernier pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux et supplémentaires dus et engagés pour le compte de la marchandise resteront à la charge du client.
La préparation du bateau pour le transport est à la charge du client.
Notre responsabilité n’est pas engagée dans les cas suivants :

  • Mauvais arrimage de matériels ou pièces mobiles à l’intérieur ou à l’extérieur du bateau

  • Manquants à l’intérieur du bateau, sans effraction ou détérioration d’emballage

  • Réservoirs non vides

  • Perte de chandeliers, vis, tiroirs, girouettes, antennes, etc. (vérifier leur fixation ou démontez-les avant le départ)

  • Déchirure de bâches et tauds (retirez-les avant le départ) / Pare-brise sur Flying Bridge (démontez-les avant le départ)

  • Mats, emballage par les soins du client.
    Notre responsabilité n’est pas engagée sans détérioration de l’emballage (à l’endroit du dégât)

  • Suintement et séchage des coques bois

  • Radar non démonté (démontez-le avant le départ)

  • Bateaux bâchés en cas de dégâts sous la bâche si cette dernière n’est pas abimée

  • Bateaux peints non bâchés en cas de rayure sur la coque

  • Également, nous confirmer la hauteur optimisée (tirant d’air + tirant d’eau)

En cas de dommage survenant en cours de trajet, nous rappelons que les assurances ne prennent en compte que les réserves formulées à la livraison sur la lettre de voiture et confirmées par lettre recommandée dans un délai de trois jours.
La confirmation de commande emporte l’adhésion aux conditions ci-dessus par le donneur d’ordre.
En l’absence de retour du devis accepté, tout commencement d’exécution de l’opération de transport vaudra acceptation tacite et entraînera le paiement du prix mentionné dans le devis.

Article 9 – Transport par Remorque

Lors d’un transport au moyen d’une remorque confiée par le donneur d’ordre, le transporteur se réserve le droit de refuser le transport s’il estime que la remorque n’est pas en état de circuler en toute sécurité sur la voie publique. Le paiement de la prestation sera dû en totalité.